La question de l’admissibilité des preuves obtenues illicitement est depuis quelque temps un sujet d’actualité en Suisse concernant la procédure pénale. Si l’art. 141 al. 2 CPP permet exceptionnellement l’exploitation de preuves recueillies en violation du droit, la jurisprudence du Tribunal fédéral pourrait bientôt être amenée à fixer une limite stricte quant à leur exploitation
Le conflit au Darfour, dans l’ouest du Soudan, a débuté officiellement en février 2003 avec la montée des tensions entre le gouvernement soudanais et plusieurs groupes rebelles. Ces derniers, notamment le Mouvement/Armée de Libération du Soudan (ci-après : MLS/ALS) et le Mouvement pour la Justice et l’Égalité (ci-après : MJE), issus principalement des populations non-arabes
Que ce soit dans le canton genevois avec la votation populaire genevoise récusé « Je protège la police, qui me protège » offrant une immunité judiciaire au policier ou dans l’actualité vaudoise, suite à la confirmation de l’ouverture d’une instruction pénale du Ministère public vaudois à l’encontre de la conseillère d’État, Valérie Dittli, pour des faits
Le sociologue Francis Chateauraynaud définit le lanceur d’alerte comme étant « toute personne ou groupe qui rompt le silence pour signaler, dévoiler ou dénoncer des faits, passés, actuels ou à venir, de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l’intérêt général » [1]. Au cours de
L’économie mondiale actuelle favorise largement l’émergence de géants économiques. Qu’il s’agisse d’entreprises agroalimentaires ou technologiques, ces multinationales ont un impact non négligeable et peuvent exercer une pression sur les économies locales. Les États, tout en cherchant à attirer des investissements étrangers, doivent également veiller à préserver l’équilibre de leurs marchés nationaux en se protégeant contre
Le don d’ovule est actuellement interdit en Suisse, contrairement au don de sperme, qui est autorisé sous certaines conditions. Toutefois, cette interdiction fait l’objet de nombreuses discussions et pourrait être remise en question dans le cadre d’une révision de la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA). En effet, lors de la séance du
Dans un contexte de séparation ou d’un divorce, la question du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses deux parents devient un enjeu majeur. Ce droit, essentiel au bon développement de l’enfant, se heurte cependant parfois à des situations de conflits importants et persistants et ou à des risques pour son bien.
Acheter moins cher ici ce qui coûte plus cher là-bas, sans même demander la permission au fabricant ? C’est le tour de passe-passe des importations parallèles ! Cette pratique, tout à fait légale, permet aux consommateurs de profiter de prix plus attractifs que ceux des distributeurs officiels, une aubaine dans une Suisse souvent qualifiée d’«
Toute personne ayant acheté un livre français dans une bibliothèque suisse a déjà vécu la même scène cocasse : commencer à lire la quatrième de couverture et remarquer en bas de la page un prix affiché en euro, qui se trouve être bien moins élevé que le prix payé en magasin. Cette différence de prix peut
Le métier de notaire est aussi captivant qu’énigmatique. S’il a aujourd’hui une place bien délimitée dans l’ordre juridique suisse, il appert intéressant s’attarder sur son développement à travers les âges. Déceler les origines de ce métier séculaire nécessite d’abord de s’intéresser à la genèse du notariat européen, avant de s’étendre sur l’évolution du notariat suisse.
