L’impact du COVID-19 sur l’espace Schengen

L’impact du COVID-19 sur l’espace Schengen

Le 13 mars 2020, après plusieurs semaines d’anxiété croissante, le Conseil fédéral annonce une série de mesures importantes afin de lutter contre la pandémie du COVID-19 qui frappe à son tour la Suisse, après avoir particulièrement fait des ravages chez ses voisins Français et Italiens. L’une d’elles, la réintroduction de contrôles à ses frontières. 



L’ESPACE SCHENGEN : UN SYMBOLE EUROPÉEN

L’espace Schengen est un élément central de l’identité européenne, faisant partie intégrante de notre quotidien. Qui d’entre nous n’a pas passé une après-midi ensoleillée sur le Mont Salève ou bien est allé faire ses courses en France voisine, et qui d’entre nous n’a pas de la famille ou des amis ayant pris résidence en France en réponse à la crise du logement à Genève ? Et je ne fais ici que référence à la France mais cela en va de même pour nos rapports avec l’Allemagne ou l’Italie. 

Nous avons l’habitude de traverser les frontières sans autre, de se sentir libre de circuler comme bon nous semble au sein de l’espace Schengen. Mais un jour un parasite, un micro-organisme réussi à paralyser ce beau réseau, ce bel ensemble de nations et aussitôt le nombre d’infections grandi, aussitôt la belle Europe libre, ouverte, se referme non seulement sur elle-même mais également au sein d’elle-même. 

Du jour au lendemain, les frontières se ferment et les gardes-frontières qui étaient devenus synonymes d’une Europe d’antan, reviennent fidèles à leurs postes, afin d’éviter que quiconque n’entre dans le pays sans avoir été clairement identifié comme étant un ressortissant de l’État ou ayant un motif impérieux permettant de justifier son entrée. 

Cet article aborde la manière dont le COVID-19 a affecté les frontières intérieures Suisses au sein de l’espace Schengen durant le plus fort de la pandémie ainsi qu’à ce jour. 


EN QUOI CONSISTE L’ESPACE SCHENGEN ?

L’espace Schengen est composé de 26 États, comprenant les États membres de l’Union Européenne, avec le Danemark et l’Irlande bénéficiant d’un statut particulier ainsi que les quatre États de l’Association Européenne de Libre Échange. 

En étant membres de l’espace Schengen, les 26 États forment un cadre juridique commun permettant une liberté de voyage au sein de son espace, un renforcement de la protection des frontières extérieures et l’application de dispositions communes en matière de visas. L’introduction de Schengen a ainsi créé un espace sans frontières intérieures entre les pays européens. 

En droit Suisse, l’accord d’association à Schengen, entrée en vigueur le 1er mars 2008, a été adoptée lors de l’adhésion de la Suisse à Schengen. Cet accord définit notamment, qu’il n’y ait aucun contrôle de personnes aux frontières communes des États Schengen (frontières intérieures), un contrôle uniforme des personnes franchissant les frontières extérieures à l’espace Schengen, l’application de conditions d’entrée uniformes à tous les États membres de Schengen et l’adoption d’une politique uniforme en matière de visa pour les séjours de courte durée.


LE CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES SCHENGEN DE LA SUISSE RÉINSTAURÉ EN RÉPONSE À LA CRISE DU COVID-19 

En mars 2020, alors que la pandémie du COVID-19 prend des proportions inquiétantes, plusieurs États Schengen décident de rétablir le contrôle à leurs frontières. Au 27 avril 2020, 17 États Schengen, y compris la Suisse, avaient notifié la commission européenne de la réintroduction de contrôles aux frontières intérieures à l’espace Schengen due aux menaces liées à la propagation du COVID-19.

En Suisse, la première mesure concrète est prise le 13 mars 2020 lorsque le Conseil fédéral décide d’introduire des contrôles à ses frontières avec l’Italie, en introduisant des restrictions d’entrée extraordinaires. 

Ensuite, le 16 mars 2020, le Conseil fédéral étend ces restrictions à la France, l’Allemagne et à l’Autriche. Le 18 mars 2020, l’application de ces mesures est étendue à l’Espagne ainsi qu’à l’ensemble des États tiers situés en dehors de l’espace Schengen.

Enfin, le 25 mars 2020, la décision est prise d’appliquer les restrictions d’entrée à l’ensemble des États Schengen restants, à l’exception de la Principauté du Liechtenstein.

La réintroduction de contrôles aux frontières suisses a particulièrement impacté les régions ayant un grand flux de frontaliers, tel que la région lémanique. Cet impact s’explique notamment par le nombre de frontaliers aux frontières avec la France.

En effet, selon l’Office fédéral de la statistique, le nombre de frontaliers étrangers résidents en France est le plus important et ne cesse de croître année après année, suivi par l’Italie et l’Allemagne loin derrière. 

Selon les données récoltées au 2ème trimestre de 2020, c’est 332 177 frontaliers étrangers dont 183 243 venants de France au total que compte la Suisse. Et parmi ce nombre de frontaliers étrangers, la majorité se rendent dans la région lémanique, soit au nombre de 125 064, soit près de 38% du nombre de frontaliers étrangers venant en Suisse. 


CADRE LÉGAL DE LA RÉINSTAURATION DE CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES SCHENGEN DE LA SUISSE

L’article 7 de la loi sur les épidémies prévoit qu’en cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral peut ordonner les mesures nécessaires pour tout ou partie du pays.

C’est sur cette base que le Conseil fédéral adopte le 13 mars 2020, l’Ordonnance 2 COVID-19. Cette ordonnance sert alors notamment de base juridique à la réintroduction de contrôles aux frontières Suisses, d’abord aux frontières avec l’Italie et ensuite à celles avec la France, l’Allemagne et l’Autriche. 

L’article 3 de l’Ordonnance 2 COVID-19 précise en détail les conditions au franchissement de la frontière ainsi que concernant les contrôles aux frontières. Une directive du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) du 3 août 2020 permet ensuite la mise en oeuvre de l’Ordonnance 2 COVID-19.

L’Ordonnance 3 COVID-19 est ensuite adoptée, entrant en vigueur le 22 juin 2020 et jusqu’au 13 septembre 2020, ayant pour but de remplacer l’Ordonnance 2 COVID-19, en réactualisant notamment les conditions d’entrée en Suisse. La directive du SEM du 31 août 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020, remplace celle du 3 août 2020 permettant à son tour la mise en œuvre de l’Ordonnance 3 COVID-19.


LA SITUATION ACTUELLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES SCHENGEN DE LA SUISSE

Un air de liberté est regain le 15 juin 2020 lors de la suppression de tous les États Schengen de la liste des pays à risque par décision du Département fédéral de justice et police. En effet, cela signifie que les conditions d’entrée ordinaires s’appliquent à nouveau à toutes les frontières terrestres et aériennes entre les États Schengen et la Suisse et les contrôles aux frontières intérieures sont alors levés.

La pandémie n’est cependant pas terminée et il est donc encore possible que les frontières intérieures Schengen soient à nouveau affectées et c’est déjà le cas comme l’illustre la mise sur liste rouge, soit liste de mise en quarantaine, régulièrement mise à jour par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

La liste actuelle de l’OFSP est basée sur l’Ordonnance COVID-19 sur les mesures dans le domaine du transport international de voyageurs entrée en vigueur le 6 juillet 2020. 

Selon l’article 2 de cette ordonnance, les personnes entrant en Suisse provenant d’une région à risque doivent le déclarer lors de leur entrée en Suisse et se mettre en quarantaine pendant 10 jours. 

Les régions à risques sont définies à l’article 3 de l’Ordonnance COVID-19 sur les mesures dans le domaine du transport international de voyageurs comme étant : soit (let.a) un État ou une zone comptant plus 60 nouvelles infections pour 100 000 personnes pendant les 14 derniers jours, soit (let.b) une situation où les informations disponibles en provenance d’un État ou d’une zone concernés ne permettent pas d’estimer la situation de manière fiable, et des indices laissent supposer que le risque d’infection dans l’État ou la zone concernés est élevé.

Cette ordonnance n’est pas sans effet sur les frontières intérieures Schengen, puisque si l’un des États Schengen remplit l’une des hypothèses de l’article 3 de cette ordonnance alors les intéressés devront se mettre en quarantaine pendant 10 jours dès leur entrée en Suisse.

 Ce vendredi 11 septembre 2020, soit plus de deux semaines après que la France ait dépassé le seuil des 60 cas de nouvelles infections au COVID-19 pour 100’000 habitants, obligeant aux intéressés de se mettre en quarantaine, le Conseil fédéral a décidé de placer neuf régions métropolitaines françaises sur douze, y compris l’Île-de-France et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en zone à risque élevé. C’est-à-dire que dès le lundi 14 septembre 2020, les voyageurs en revenant auront pour obligation de se mettre en quarantaine pendant 10 jours. Les régions frontalières demeurant cependant, à ce jour, exclues de la liste de l’OFSP.

Cette apparente exception qu’a faite pour l’instant le Conseil fédéral, montre clairement que la question des restrictions à l’entrée en Suisse, à ses frontières intérieures Schengen, nécessite une prise en considération non seulement des intérêts de santé publique en réponse au COVID-19, mais également des intérêts politiques et économiques. 

En sus de la liste de l’OFSP, un point majeur de l’actualité risquant de tout faire basculer à long terme pour la Suisse quant à sa relation avec l’espace Schengen sera le résultat du référendum sur l’initiative populaire « pour une immigration modérée » qui prendra place le 27 septembre prochain. En effet, cette initiative visant à mettre fin à la libre circulation des personnes avec l’Union européenne, ne sera pas sans conséquence sur la relation de la Suisse avec l’espace Schengen, si elle est acceptée. 


CONCLUSION 

La crise du COVID-19 n’a fait qu’exacerber les limites de l’Europe unie et du projet européen au sens large. 

En effet, d’une part, l’instauration des contrôles aux frontières a permis de diminuer de manière significative le nombre d’infections au COVID-19 dans les régions européennes comprenant le plus de flux de frontaliers, tel qu’en région lémanique. Cependant, d’autre part, la crise du COVID-19 a montré que face à une menace aussi virulente qu’une pandémie mondiale, le système d’une Europe sans frontières intérieures se trouvait être rapidement paralysé. 

À l’échelle nationale, suite à l’impact du COVID-19, le Conseil fédéral avait repoussé le référendum “pour une immigration modérée”, qu’il recommande au peuple ainsi qu’aux cantons suisses de rejeter, un avis soutenu par de nombreux partis politiques suisses tels que le Parti Socialiste, les Libéraux Radicaux et le Parti Démocrate-chrétien. Mais à présent, le référendum est bel et bien à l’ordre du jour et sera organisé en ce 27 septembre prochain. 

L’issue du referendum sera déterminante quant au futur de l’appartenance de la Suisse au sein de l’espace Schengen mais c’est également un énorme coût politique, économique et social que la Suisse devra payer si elle coupe ses liens avec l’Union Européenne.

Olivia Alyssa ANDERSON


BIBLIOGRAPHIE

[https://www.tdg.ch/suisse/controles-frontieres-288-personnes-refoulees-24h/story/25149335] (13.09.2020)

[https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2020/649347/EPRS_BRI(2020)649347_EN.pdf] (13.09.2020)

[https://www.eda.admin.ch/missions/mission-eu-brussels/fr/home/dossiers-prioritaires/schengen-dublin.html] (13.09.2020)

Accord entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen: [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20042363/index.html] (13.09.2020)

[https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/einreise/einreise-ch-schengen.html#:~:text=L’accord%20d’association%20%C3%A0%20Schengen%20n’a%20pas,fronti%C3%A8res%20ext%C3%A9rieures%20et%20int%C3%A9rieures)%20subsistent] (13.09.2020)

[https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/activite-professionnelle-temps-travail/actifs-occupes/suisses-etrangers/frontaliers.html] (13.09.2020)

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles (Loi sur les épidémies) : [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20071012/index.html] (13.09.2020)

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) : [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20200744/index.html#fn-#a3-6] (13.09.2020)

Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19): [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201773/index.html (13.09.2020)

Directive du SEM du 31 août 2020 : [https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/publiservice/weisungen-kreisschreiben.html] (13.09.2020)

[https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-79426.html] (13.09.2020)

Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs [https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20201948/index.html] (13.09.2020)

[https://www.rts.ch/info/11594858-neuf-regions-francaises-en-zone-rouge-mais-pas-de-quarantaine-pour-les-frontaliers.html] (13.09.2020)

[https://www.researchgate.net/profile/Nikolaus_Wolf/publication/343749074_Covid-19_across_European_Regions_the_Role_of_Border_Controls/links/5f4617b7a6fdcccc4306da0a/Covid-19-across-European-Regions-the-Role-of-Border-Controls.pdf]: Eckardt Matthias , Kappner Kalle, Wolf Nikolaus, “Covid-19 across European Regions the Role of Border Controls”, 2020. 

[https://www.ceje.ch/fr/actualites/action-exterieure/2020/06/le-vote-sur-linitiative-populaire-pour-une-immigration-moderee-aura-lieu-le-27-septembre-2020/] (13.09.2020)

[https://www.swissinfo.ch/fre/votation-27-septembre–que-demande-l-initiative-pour-une-immigration-mod%C3%A9r%C3%A9e-/45889884] (13.09.2020)

Image de garde : [https://www.lfm.ch/actualite/suisse/les-etats-schengen-discutent-de-louverture-des-frontieres/] (13.09.2020)