Entraide internationale en matière pénale : Lorsque les États jouent au plus fin

Lucile Cuccodoro

Entraide internationale en matière pénale : Lorsque les États jouent au plus fin

Il n’est pas rare qu’une procédure pénale soit ouverte en Suisse parallèlement à une demande d’entraide internationale d’un État étranger. Lorsque ces deux procédures se confondent tellement qu’elles en deviennent indistinctes, il existe alors un risque de transmission prématurée d’informations à l’État requérant dans le cadre de la procédure pénale suisse. Or, cela serait une

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Révision de la loi sur les brevets d’invention (LBI) : vers un brevet suisse effectif et compétitif

A l’heure où l’innovation et les technologies ne cessent de se développer, la Suisse est en plein processus de révision de sa loi sur les brevets d’invention (LBI – RS 232.14). De par ses entreprises innovantes et ses Hautes Écoles de premier ordre, la Suisse trône depuis plusieurs années en tête de l’Indice mondial de

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Œuvres d’art et recel, quid juris ?

L’infraction de recel revêt un caractère particulièrement préjudiciable dans le domaine de l’art. Le receleur renforce ainsi une situation illégale déjà difficile à contenir sur ce marché à risque. En effet, le trafic d’œuvres d’art se place en troisième position mondiale, après ceux de la drogue et des armes. Ces biens sont très prisés par les

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