Un avenir prometteur pour notre cryptovalley suisse grâce aux security tokens

Actualité juridique

Un avenir prometteur pour notre cryptovalley suisse grâce aux security tokens

La tokenization – processus basé sur la technologie des registres distribués (TRD) et la blockchain – est un potentiel moyen pour lever du capital qui demeure pourtant méconnu. Maître Jacques IFFLAND, avocat spécialisé dans les marchés des capitaux, associé de l’Etude Lenz & Staehelin, ainsi que le Président de la Capital Markets and Technology Association

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Covid-19, le télétravail en Suisse

Avec cette crise sanitaire, de nombreuses modifications sont intervenues dans nos vies.  Face aux risques médicaux encourus par les salariés qui se rendent au travail, est-il possible d’exiger de son employeur le recours au télétravail ? À l’inverse, un employeur peut-il obliger ses salariés à télétravailler ? Enfin, est-ce qu’un travailleur frontalier peut sans autre travailler depuis

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L’état puerpéral : une excuse pour relativiser un homicide ?

La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment confirmé dans son arrêt 6B_1311/2019 du 5  mars 2020 que la loi présume de manière irréfragable l’influence de l’état puerpéral sur la commission d’un infanticide. Le simple fait de se trouver encore en période de puerpéralité,  même si cet état n’avait aucune incidence sur la volonté de l’auteure de

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Critique de l’arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision du canton de Genève du 14 octobre 2020

L’état de nécessité peut-il justifier des actions pour le climat quand celles-ci sont typiquement illicites ? C’est ce qu’a décidé la Cour pénale d’appel et de révision de Genève le 14 octobre dernier, en admettant l’existence d’un état de nécessité pour justifier un dommage à la propriété. Quelle a été l’argumentation de la Cour ? Les conditions

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Droit des sociétés : comment tenir une assemblée générale par temps de pandémie ?

Rassemblement de personnes physiques par essence, les assemblées générales des sociétés n’échappent pas aux nombreux bouleversements causés par la pandémie de coronavirus. En ces temps de respect de la distanciation sociale, comment leur déroulement peut-il être assuré ? Les droits des actionnaires sont-ils restreints ? Décryptage. 

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L’impact du COVID-19 sur l’espace Schengen

Le 13 mars 2020, après plusieurs semaines d’anxiété croissante, le Conseil fédéral annonce une série de mesures importantes afin de lutter contre la pandémie du COVID-19 qui frappe à son tour la Suisse, après avoir particulièrement fait des ravages chez ses voisins Français et Italiens. L’une d’elles, la réintroduction de contrôles à ses frontières. 

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Le COVID-19 et la libre circulation des marchandises (UE et Suisse) : Quid des masques et du matériel médical de protection ?

Le masque : l’accessoire devenu l’une des principales préoccupations de tout un chacun. En effet, ainsi que le rappelle le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), il n’était, au début de la pandémie du COVID-19, ni détenu, ni produit en quantité suffisante en Suisse. Tel était également le cas pour d’autres biens médicaux (p.ex. gants, lunettes, visières

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