Copyright and Artificial Intelligence : Who owns it ?

Actualité juridique

Copyright and Artificial Intelligence : Who owns it ?

As we witness the mass digitalization of various sectors, including the arts, artificial intelligence and the uncertainties it entails become increasingly important to address. The current copyright legal framework almost always provides for a human criterion in most jurisdictions. This raises questions regarding ownership and copyright of works of art created solely by Artificial Intelligence.

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Le cas Nespresso

Le café est le meilleur ami des étudiant.es. Il leur permet de se réveiller le matin, de marquer des temps de pause durant les périodes de révision, de les soutenir pendant les examens ou encore de rencontrer d’autres personnes de la faculté. Quand on pense au café, il est impossible de songer à une autre

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L’inceste sous l’angle du droit pénal suisse : un changement législatif nécessaire

L’inceste est un interdit que l’on retrouve dans toutes les sociétés mais dont l’appréhension légale diffère d’un pays à l’autre. Partout dans le monde, le contexte de secret familial qui l’entoure rend la dénonciation de l’inceste et la prise en charge des victimes particulièrement complexe. En Suisse, en sus des difficultés propres à la révélation

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La surveillance des médias par l’autorité étatique : problématique ou garantie de la liberté d’expression ?

Le monde et plus particulièrement l’Occident est en train de vivre une crise démocratique, où la liberté se trouve régulièrement menacée. Nombreux sont ceux qui ont tenté de définir la notion de liberté et ceci sans succès. Cette notion de liberté est d’autant plus importante dans la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Elle est

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Révision de la loi sur les brevets d’invention (LBI) : vers un brevet suisse effectif et compétitif

A l’heure où l’innovation et les technologies ne cessent de se développer, la Suisse est en plein processus de révision de sa loi sur les brevets d’invention (LBI – RS 232.14). De par ses entreprises innovantes et ses Hautes Écoles de premier ordre, la Suisse trône depuis plusieurs années en tête de l’Indice mondial de

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Intelligence artificielle et monde du travail : analyses et réflexions

Le mot “intelligence artificielle“ souvent abrégé IA est probablement l’oxymore le plus connu de notre société. Ce mot a pour essence de combiner l’intellect propre aux êtres humains et l’artificiel propre à la digitalisation. Les avancées de celle-ci sont considérables et impactent diverses situations juridiques dont celles des travailleurs. 

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Un avenir prometteur pour notre cryptovalley suisse grâce aux security tokens

La tokenization – processus basé sur la technologie des registres distribués (TRD) et la blockchain – est un potentiel moyen pour lever du capital qui demeure pourtant méconnu. Maître Jacques IFFLAND, avocat spécialisé dans les marchés des capitaux, associé de l’Etude Lenz & Staehelin, ainsi que le Président de la Capital Markets and Technology Association

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Covid-19, le télétravail en Suisse

Avec cette crise sanitaire, de nombreuses modifications sont intervenues dans nos vies.  Face aux risques médicaux encourus par les salariés qui se rendent au travail, est-il possible d’exiger de son employeur le recours au télétravail ? À l’inverse, un employeur peut-il obliger ses salariés à télétravailler ? Enfin, est-ce qu’un travailleur frontalier peut sans autre travailler depuis

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L’état puerpéral : une excuse pour relativiser un homicide ?

La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment confirmé dans son arrêt 6B_1311/2019 du 5  mars 2020 que la loi présume de manière irréfragable l’influence de l’état puerpéral sur la commission d’un infanticide. Le simple fait de se trouver encore en période de puerpéralité,  même si cet état n’avait aucune incidence sur la volonté de l’auteure de

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