Palais Bourbon, 16 mars 2023. Sous les huées de membres de l’Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de réforme des retraites. Depuis, de nombreuses voix s’élèvent, affirmant que le recours à cet article est un déni de démocratie. Or, est-ce
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Depuis mai 2022, une directive carcérale canadienne permet aux criminels d’être incarcérés dans la prison correspondant à l’identité de genre qu’ils se sont choisie. Cette liberté de choix, censée protéger les personnes transgenres en détention, a néanmoins subi des dérives et suscite dès lors de nombreux débats.
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The election of the new Speaker of the House of Representatives on Friday night demonstrated the weakened and divided state of the Republican party. While some argue that this is a limitation on democracy and a blow to the reputation of the United States as the world’s largest democracy, such an argument is simplistic and
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« Les chauffards me détestent ! », voilà ce que nous pouvons lire à l’entrée de la ville floridienne de Pensacola. Cette phrase imprimée sur un panneau publicitaire d’environ 60m2 est visible, de jour comme de nuit, à la sortie de l’autoroute. A côté du texte, un homme, en costume, souriant. Il ne s’agit pas de la promotion d’un
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Avant-propos : Cet article vise avant tout à résumer la logique et la méthodologie utilisée par la Cour suprême lors de l’annulation de Roe v. Wade. Les lecteurs les plus avides de droit constitutionnel américain remarqueront que certaines parties ne sont pas développées à leur juste potentiel. Étant donné la longueur de l’arrêt et le besoin de garder[ cet
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Societas delinquere non potest – « Corporations cannot be guilty of criminal offenses ». For the longest time, this adage inherited from Roman tradition has been the cardinal rule of criminal corporate responsibility in the West. Yet, this rule has been increasingly challenged in recent decades. Emblematic of this possible normative change is the Lafarge case.
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Nowadays and since a few decades ago, many actors influential in international affairs, such as organizations and firms, have been paying more attention to their reputation in the eyes of their environmentally conscious clients or consumers. Ever since, the environmental protection issue has been more and more addressed, in United Nations resolutions or international conferences
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Longtemps considérés comme des domaines à première vue hétérogènes, l’importance du respect des droits humains dans le monde des affaires est désormais largement reconnue. Mondialement, il est admis que les entreprises transnationales doivent respecter les droits humains et être conscientes de leur impact social et environnemental lors de leurs activités.[1] Enough? Les entreprises sont ainsi un
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Que vous soyez étudiant en droit, en relations internationales, en sciences politiques, ou tout simplement un passionné d’actualité à l’échelle internationale, vous avez sûrement entendu parler de ces trois institutions et organes qui portent des noms très semblables. Étant des homonymes, la distinction entre celles-ci devient très pénible, d’autant plus que le Conseil européen, le
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Le principe d’interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l’édifice de sécurité collective internationale mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, l’interdiction de l’emploi de la force armée est l’un des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales,
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