Responsabilité pénale de la personne morale et droit de l’entraide : un critère de double incrimination à supprimer ?

A l’international

Responsabilité pénale de la personne morale et droit de l’entraide : un critère de double incrimination à supprimer ?

L’initiative pour des multinationales responsables nous a amené à nous questionner sur la place de la personne morale dans le droit pénal. Si cette initiative s’est vue écartée du bout des doigts par le fédéralisme, il n’en reste pas moins intéressant de se demander dans quelle mesure le droit actuel permet-il de poursuivre les entreprises

Read More...

L’effet direct horizontal de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (entrée en vigueur le 7 décembre 2000) énumère une série de droits et libertés fondamentales, inspirés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Face à cette Charte, plusieurs questions se posent : qui peut l’invoquer ? Dans quels litiges ? Qu’en est-il des litiges entre particuliers ? 

Read More...

Singing the Stolen Generations’ Song

Between the 1890s and 1970s in Australia, it is estimated that at least 100,000 Aboriginal and Torres Strait Islander children were forcefully removed from their families. They are known as the Stolen Generations. While the trauma of the Stolen Generations remains rooted within Indigenous Australia, more First Nations children are being taken today than ever

Read More...