Donald J.TRUMP président ou prisonnier ?
Donald J.TRUMP est de nouveau candidat à la présidentielle des États-Unis[1] malgré l’accumulation d’affaires pénales[2] à son encontre. L’ex-président devra faire face à quatre[3] dossiers établis à son encontre.
Le premier débute en janvier 2021 à la suite de l’assaut du Capitole. L’enquête fut menée par la Chambre des représentants. Celle-ci et le Sénat forment l’organe législatif des États-Unis. La chambre des représentants a contrairement au Sénat le pouvoir de voter l’«impeachment », [4] soit la mise en accusation d’un haut fonctionnaire du gouvernement.
Ancien président, Donald J.TRUMP étant un haut fonctionnaire, sa mise en accusation se doit d’être votée par la Chambre des représentants. Une fois sa mise en accusation votée, le procureur général des Etats-Unies Merrick GARLAND nomme un « procureur spécial », Jack SMITH pour se charger de l’affaire.
Le procureur établit quatre chefs d’accusation pour l’assaut du Capitol. Premièrement, il accuse l’ancien président de complot frauduleux contre les États-Unis.
On reprocherait à Donald J. TRUMP d’avoir diffusé des fausses informations sur les machines à voter et d’avoir potentiellement privé les électeurs de leur droit de vote. On l’accuse d’avoir également comploté pour faire obstruction à une procédure officielle, soit le bon déroulé du dépouillement des votes. Pour finir concernant ce dossier, on l’accuse de faire obstruction à une procédure officielle dont la certification de la victoire du nouveau président Joe Biden.
Un mois plus tard, en février 2021, une seconde enquête est mise en place. Donald J. TRUMP est cette fois-ci accusé de tentative de fraude électorale dans l’Etat de Géorgie. En effet, l’ancien président américain aurait, par le biais d’un appel téléphonique, expressément demandé au secrétaire de l’Etat de Géorgie de « lui trouver les 11 780 votes » nécessaires à son élection[5]. Face à cette affaire le républicain fait face à treize chefs d’accusations. De surcroît, il est intéressant de noter le traitement médiatique de cette affaire par Donald J.TRUMP. C’est ainsi que suite à cette incident l’ex-président s’est vu contraint d’effectuer un séjour en prison ce qui explique le fameux « mugshot ». Sa caution de 200 000 dollars fut immédiatement payée et il fut libéré l’instant suivant.
Cette photo de son passage en prison est loin d’être perçue de manière négative par ses partisans. En effet, une somme de 7,1 Millions de dollars a été récoltée en faveur de Donald J. TRUMP après cette photographie[6]. L’ancien président paraissait conscient de l’impact médiatique que cela aurait sur sa campagne. Contrairement à ce qui était conseillé par les procureurs, soit venir aux heures creuses à la prison aux alentours de trois heures du matin, Donald J.TRUMP a choisi de se présenter en fin d’après-midi. Cela a assuré une attention accrue de la part des médias et une exclusivité à une heure de grande écoute.
En mars 2022 une nouvelle enquête est mise en place. On reproche à Donald J.TRUMP le « recel de documents gouvernementaux classifiés à Mar-a-Lago ». L’ancien président n’aurait pas quitté la maison blanche les mains vides. Ce dernier aurait hypothétiquement emporté dans sa maison de Mar-a-Lago plus de 11 184 documents confidentiels[7], ce qui va à l’encontre de la “Presidential Records Act” de 1978 qui oblige tout président à transmettre l’ensemble de ses courriels et lettres aux archives nationales[8].
Il faut noter que 103 documents dans ce lot sont classés « top secret » et cela irait à l’encontre de l’« Espionage Act of 1917 », une loi fédérale américaine qui interdit toute collecte d’informations relevant de la sécurité nationale qui pourrait nuire aux États-Unis.
La quatrième affaire à l’encontre de l’ancien président concerne d’éventuels paiements secrets effectués lors de sa campagne présidentielle en 2016. Tout commence en 2018 quand on révèle le paiement de 130 000 dollars effectué par l’avocat de Donald J.TRUMP. L’avocat aurait acheté le silence d’une femme avec laquelle l’ex-président aurait éventuellement eut des relations extra-conjugales, pour éviter tout scandale lors de sa campagne présidentielle[9]. Dans ce but, plusieurs autres paiements ont dû être effectués. Ce qui pose le problème ce n’est pas les paiements privé de l’ancien président mais le fait que ces transactions soient inscrites dans les comptes de Donald J.TRUMP comme étant des « frais juridiques »[10].
Dans les quatre affaires présentées, les procès auraient normalement lieu en 2024 mis à part la question de la tentative de fraude où la date du jugement n’est pour le moment pas établie. Face à ces procès, on estime que les peines privatives de liberté pourraient être comprises entre 5 et 20 ans[11]. Ce qui nous amène à nous questionner sur la nouvelle candidature à la présidentielle de Donald J.TRUMP. Comment ce dernier envisage-t-il la présidentielle de 2024 malgré les inculpations dont il fait preuve ?
Pour répondre à cela, nous devons nous pencher sur les conditions requises par le poste de président des États-Unis. Celles-ci se trouvent dans la Constitution américaine à l’art. 2 section 1. Il est inscrit qu’il faut obligatoirement être né aux États-Unis. Une personne américaine née à l’étranger ne pourrait pas prétendre à la présidentielle. L’âge de trente-cinq ans devra obligatoirement être atteint au moment de la candidature ainsi que la résidence au sein du pays depuis plus de quatorze ans précédant la candidature.
La condition de « liberté » n’est pas requise. Ce n’est effectivement pas la première fois qu’un candidat à la présidentielle est impliqué dans une affaire pénale. Cela peut paraître étonnant mais le socialiste Eugene V.Debs a, en effet, fait l’exploit de récolter plus d’un million de voix et cela en étant emprisonné.
Ces conditions d’élection sont assez singulières. Pour le montrer, on pourrait en effet comparer cela avec les candidatures présidentielles en France.
En France, pour déposer sa candidature aux présidentielles, plusieurs conditions doivent être réunies.
La personne doit être âgée de plus de 18 ans, être inscrite sur la liste électorale, ne pas être privée de ses droits d’éligibilité par une décision de justice, ne pas être sous curatelle, et avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national. S’ajoute à cela une condition assez abstraite. En effet le candidat devra faire preuve de « dignité morale », cette notion n’est pas expressément définie.[12]
La condition de liberté n’est pas inscrite comme condition pour accéder à la présidentielle mais la notion de dignité morale est assez englobante. Qu’en serait-il si la condition de dignité morale existait aussi en droit américain ? Cette question pourrait restée ouverte car on ne connaît pas la réelle définition de « dignité morale ». Néanmoins, on pourrait admettre que l’ex-président des États-Unis pourrait difficilement remplir la condition de dignité morale à cause de l’accumulation des procès et affaires dont il est accusé.
Pour finir, on constate une distinction entre les États-Unis et la France en matière d’accès à la présidentielle. En effet, pour la France une idée de morale assez floue est développée ce qui n’est pas le cas aux États-Unis. L’idée d’avoir un président derrière les barreaux ne semble pas faire peur aux citoyens des États-Unis alors que pour les Français aller à l’encontre de la morale ne pourrait être envisageable.
Samra AKASRIOU
[1] LE MONDE.
[2] BBC NEWS AFRIQUE.
[3] LE MONDE.
[4] WIKIPÉDIA.
[5] RADIO FRANCE INTERNATIONALE.
[6] ISENSTADT.
[7] LE MONDE.
[8] TEXIER.
[9] ROTHFELD/PALAZZOLO.
[10] LE MONDE.
[11] RADIO TÉLÉVISION SUISSE.
[12] BRUNET.
BIBLIOGRAPHIE
BBC NEWS AFRIQUE,“Quelle affaire pénale pourrait être la plus difficile à gagner pour Trump ? “,,12.08.2023, [en ligne], URL : https://www.bbc.com/afrique/articles/cyd5ll6v42jo (dernière consultation, 8 octobre 2023)
BRUNET Romain, France 24, 01/02/2022, [en ligne], URL: https://www.france24.com/fr/france/20220201-élection-présidentielle-française-mode-d-emploi (dernière consultation, 5 octobre 2023)
GEOFFROY Romain/EL MOSSELLI Sabrin /DAGORN Gary/ROMAIN Manon, “Donal Trum : les quatre enquêtes judiciaires qui menacent l’ex-président américain”, 15.08.2023, mis à jour le 30.08.2023, [en ligne], URL : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/08/15/donald-trump-les-principales-enquetes-judiciaires-qui-menacent-l-ex-president-americain_6168122_4355771.html (dernière consultation, 6 octobre 2023)
ISENSTADT Alex , 26/08/2023, POLITICO “Trump raised 7.1 million after Georgia booking, mugshot”[en ligne], URL: https://www.politico.com/news/2023/08/26/trump-mugshot-fundraising-00113118 (dernière consultation, 5 octobre 2023)
LE MONDE , “Qui sont les candidats à la présidentielle américaine de 2024 ?”, 25.04.2023, mis à jour le 25.05.2023, [en ligne], URL : https://www.lemonde.fr/international/article/2023/04/25/qui-sont-les-candidats-a-la-presidentielle-americaine-2024_6170962_3210.html (dernière consultation, 6 octobre 2023)
RADIO FRANCE INTERNATIONALE, “Donald Trump inculpé de tentative de manipulation de la présidentielle 2020 en Géorgie”, 15.08.2023, [en ligne], URL : https://www.rfi.fr/fr/amériques/20230815-états-unis-donald-trump-inculpé-de-tentative-de-manipulation-de-la-présidentielle-2020-en-géorgie (dernière consultation, 5 octobre 2023)
RADIO TELEVISION SUISSE, “PHILIP-GAY Mahtilde : “Si Donald Trump est condamné, il risque de finir sa vie en prison”, 02.08.2023, [en ligne], URL: https://www.rts.ch/info/monde/14215413-mathilde-philipgay-si-donald-trump-est-condamne-il-risque-de-finir-sa-vie-en-prison.html, (dernière consultation, 5 octobre 2023)
ROTHFELD Michael/PALAZZOLO Joe, The Wall Street Jounal, 12.01.2018, “Trump Lawyer Arrenged $ 130 000 Payment for Adult-Film Star’s Silence”, [en ligne], URL: https://www.wsj.com/articles/trump-lawyer-arranged-130-000-payment-for-adult-film-stars-silence-1515787678 (dernière consultation, 5 octobre 2023)
TEXIER Bruno, 15/02/2022, ARCHIMAG “Etats-Unis : les Archives nationales réclament une enquête contre Donald Trump” , [en ligne], URL: https://www.archimag.com/archives-patrimoine/2022/02/15/etats-unis-archives-nationales-reclament-enquete-contre-donald-trump (dernière consultation, 5 octobre 2023)
WIKIPEDIA, “Chambre des représentants des Etats-Unies”, mis à jour le 05.10.2023, [en ligne], URL : https://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre_des_représentants_des_États-Unis (dernière consultation, 8 octobre 2023)
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