A l’international – Page 2

Entraide internationale en matière pénale : Lorsque les États jouent au plus fin

Il n’est pas rare qu’une procédure pénale soit ouverte en Suisse parallèlement à une demande d’entraide internationale d’un État étranger. Lorsque ces deux procédures se confondent tellement qu’elles en deviennent indistinctes, il existe alors un risque de transmission prématurée d’informations à l’État requérant dans le cadre de la procédure pénale suisse. Or, cela serait une

17 octobre

L’Organisation mondiale de la santé et le Règlement sanitaire international

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou infirmité »[1]. La santé est considérée comme « l’un des droits fondamentaux de tout être humain » et est « une condition fondamentale de la paix du monde et de la

9 mai

Le Fédéralisme : entre la Suisse et les Émirats arabes unis

Quand le sujet du fédéralisme est abordé en Suisse, c’est pour souligner la particularité de ce petit pays au sein de l’Europe. Pourtant, 40 % de la population mondiale se trouve dans un État fédéral[1]. Allant des États-Unis – la plus ancienne démocratie du monde selon le Forum économique mondial[2]– jusqu’en Inde – la plus

11 avril

Responsabilité pénale de la personne morale et droit de l’entraide : un critère de double incrimination à supprimer ?

L’initiative pour des multinationales responsables nous a amené à nous questionner sur la place de la personne morale dans le droit pénal. Si cette initiative s’est vue écartée du bout des doigts par le fédéralisme, il n’en reste pas moins intéressant de se demander dans quelle mesure le droit actuel permet-il de poursuivre les entreprises

20 décembre

L’effet direct horizontal de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (entrée en vigueur le 7 décembre 2000) énumère une série de droits et libertés fondamentales, inspirés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Face à cette Charte, plusieurs questions se posent : qui peut l’invoquer ? Dans quels litiges ? Qu’en est-il des litiges entre particuliers ?

29 novembre

Singing the Stolen Generations’ Song

Between the 1890s and 1970s in Australia, it is estimated that at least 100,000 Aboriginal and Torres Strait Islander children were forcefully removed from their families. They are known as the Stolen Generations. While the trauma of the Stolen Generations remains rooted within Indigenous Australia, more First Nations children are being taken today than ever

22 juillet

Kenneth Reams : A Man Trapped in a Flawed System

“My name is Kenneth Reams. I’ve been on death row since I was 18 years old. I never killed anybody. With the help of art, I’m fighting to save my life.”

8 janvier

Reparations or not, this is the question

Il y a 400 ans, les premiers esclaves ont foulé le sol américain. Aujourd’hui, il existe toujours un écart certain entre les Noirs et les Blancs américains. Un processus de réparation a ainsi été lancé. Ceci relève des questions historiques, politiques et juridiques.

7 septembre

« Bienvenue en enfer ! »

Depuis 20 ans déjà, le Venezuela est sous le feu des projecteurs en raison de son instabilité politique. Le labyrinthe de la prison du Sebín nous mène dans un monde gorgé d’atrocités.

18 juin