Droit des sociétés : comment tenir une assemblée générale par temps de pandémie ?

Actualité juridique

Droit des sociétés : comment tenir une assemblée générale par temps de pandémie ?

Rassemblement de personnes physiques par essence, les assemblées générales des sociétés n’échappent pas aux nombreux bouleversements causés par la pandémie de coronavirus. En ces temps de respect de la distanciation sociale, comment leur déroulement peut-il être assuré ? Les droits des actionnaires sont-ils restreints ? Décryptage. 

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L’impact du COVID-19 sur l’espace Schengen

Le 13 mars 2020, après plusieurs semaines d’anxiété croissante, le Conseil fédéral annonce une série de mesures importantes afin de lutter contre la pandémie du COVID-19 qui frappe à son tour la Suisse, après avoir particulièrement fait des ravages chez ses voisins Français et Italiens. L’une d’elles, la réintroduction de contrôles à ses frontières. 

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Le COVID-19 et la libre circulation des marchandises (UE et Suisse) : Quid des masques et du matériel médical de protection ?

Le masque : l’accessoire devenu l’une des principales préoccupations de tout un chacun. En effet, ainsi que le rappelle le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), il n’était, au début de la pandémie du COVID-19, ni détenu, ni produit en quantité suffisante en Suisse. Tel était également le cas pour d’autres biens médicaux (p.ex. gants, lunettes, visières

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