Le prêt convertible n’est que très rarement présenté à l’université et dans le monde académique. Cet outil de financement, d’abord utilisé à la Silicon Valley, est maintenant très commun sur le marché suisse. Il permet aux diverses Start-up et jeunes entreprises d’attirer de nouveaux investisseurs et ainsi de financer leur projet. Explications.
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Our current governance policies are constantly at odds with exponential technological advances, which create an impasse between innovation and regulation. Therefore, we want to propose a legal design framework for regulators. In order to illustrate this method of analysis, we have decided to focus our work on the issue of the metaverse.
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Acceptée par le peuple et les cantons le 8 février 2004, l’initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés dangereux et non amendables » a depuis lors soulevé de nombreuses interrogations en matière d’application au niveau fédéral et plus largement en matière de conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme
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As we witness the mass digitalization of various sectors, including the arts, artificial intelligence and the uncertainties it entails become increasingly important to address. The current copyright legal framework almost always provides for a human criterion in most jurisdictions. This raises questions regarding ownership and copyright of works of art created solely by Artificial Intelligence.
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Parmi les infractions pénales, le viol est sans doute le plus sujet à débat. Atteinte grave à l’intimité sexuelle d’une personne, subir un viol est un lourd traumatisme. La loi a donc un devoir d’autant plus important de rendre justice aux victimes. Des mouvements politiques et sociaux récents, notamment le mouvement Me Too, ont incité de
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L’inceste est un interdit que l’on retrouve dans toutes les sociétés mais dont l’appréhension légale diffère d’un pays à l’autre. Partout dans le monde, le contexte de secret familial qui l’entoure rend la dénonciation de l’inceste et la prise en charge des victimes particulièrement complexe. En Suisse, en sus des difficultés propres à la révélation
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Le monde et plus particulièrement l’Occident est en train de vivre une crise démocratique, où la liberté se trouve régulièrement menacée. Nombreux sont ceux qui ont tenté de définir la notion de liberté et ceci sans succès. Cette notion de liberté est d’autant plus importante dans la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Elle est
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A l’heure où l’innovation et les technologies ne cessent de se développer, la Suisse est en plein processus de révision de sa loi sur les brevets d’invention (LBI – RS 232.14). De par ses entreprises innovantes et ses Hautes Écoles de premier ordre, la Suisse trône depuis plusieurs années en tête de l’Indice mondial de
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Le mot “intelligence artificielle“ souvent abrégé IA est probablement l’oxymore le plus connu de notre société. Ce mot a pour essence de combiner l’intellect propre aux êtres humains et l’artificiel propre à la digitalisation. Les avancées de celle-ci sont considérables et impactent diverses situations juridiques dont celles des travailleurs.
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La tokenization – processus basé sur la technologie des registres distribués (TRD) et la blockchain – est un potentiel moyen pour lever du capital qui demeure pourtant méconnu. Maître Jacques IFFLAND, avocat spécialisé dans les marchés des capitaux, associé de l’Etude Lenz & Staehelin, ainsi que le Président de la Capital Markets and Technology Association
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