La question de l’admissibilité des preuves obtenues illicitement est depuis quelque temps un sujet d’actualité en Suisse concernant la procédure pénale. Si l’art. 141 al. 2 CPP permet exceptionnellement l’exploitation de preuves recueillies en violation du droit, la jurisprudence du Tribunal fédéral pourrait bientôt être amenée à fixer une limite stricte quant à leur exploitation
Lors d’une Assemblée générale extraordinaire tenue le 15 juillet 2024, l’Union Européenne de Trot (UET) a voté en faveur d’une nouvelle disposition concernant l’usage de la cravache lors des courses hippiques de trot[1]. Cette réforme pourrait marquer une avancée significative en matière de protection du bien-être équin, tant dans le domaine sportif des courses hippiques
Le don d’ovule est actuellement interdit en Suisse, contrairement au don de sperme, qui est autorisé sous certaines conditions. Toutefois, cette interdiction fait l’objet de nombreuses discussions et pourrait être remise en question dans le cadre d’une révision de la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA). En effet, lors de la séance du
Dans un contexte de séparation ou d’un divorce, la question du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses deux parents devient un enjeu majeur. Ce droit, essentiel au bon développement de l’enfant, se heurte cependant parfois à des situations de conflits importants et persistants et ou à des risques pour son bien.
