Juge, avocat et professeur, aujourd’hui Thierry Tanquerel « ne ferme pas la boutique » !
Bureau 5058, mercredi 19 juin 2019, Thierry Tanquerel nous accueille à l’occasion de son départ en retraite. Juge et professeur, en passant par la présidence de diverses commissions administratives et la pratique du barreau, il retrace avec passion sa carrière professionnelle. Titulaire du cours emblématique de droit administratif pendant près d’un quart de siècle, Thierry Tanquerel n’est plus à présenter. Voici sa rétrospective…
Et si vous commenciez par nous détailler votre parcours de vie.
J’ai terminé ma licence en Droit en 1976 à l’Université de Genève et ai obtenu mon doctorat en 1987. Je suis alors parti une année à l’Université de Berkeley en Californie avec une bourse du FNS pour chercheur avancé. A mon retour, j’ai travaillé une année et demie comme haut fonctionnaire, en tant que secrétaire adjoint au Département de justice et police. En 1992, j’ai été juge au Tribunal administratif du canton de Genève, où j’ai siégé durant 4 ans tout en enseignant comme bénévole. A l’époque, la loi prévoyait qu’un juge ne pouvait enseigner que bénévolement.
En 1996, nommé professeur à mi-temps au département de droit constitutionnel, j’ai commencé par enseigner la procédure administrative pour les avocats stagiaires et le droit constitutionnel comparé. En 1997, j’ai repris le cours de droit administratif général en tant que professeur à plein temps, cours que je n’ai plus « lâché » pendant 22 ans (rires).
Pendant une année, j’ai aussi été avocat à mi-temps. Je connais donc la profession, avec cependant très peu de pratique. Ensuite, comme la plupart des professeurs, j’ai également donné des consultations. De mon point de vue, en tant que professeur à temps complet, il est difficile de faire du contentieux, car ce sont les juges qui décident des échéances. En revanche, pour les consultations, on demande au client : « pour quelle date ? » ; et s’il nous dit : « pour la semaine prochaine » ; on a la possibilité de lui répondre : « désolé, cela ne sera pas possible, demandez à quelqu’un d’autre ».
Avoir été juge avant d’être professeur vous a-t-il donné un certain avantage ? Et comment avez-vous pu utiliser cela dans votre cours ?
J’ai effectivement été juge avant d’être professeur ; j’étais déjà un juge assez « scientifique » puisque je publiais et donnais des cours. Cela m’a aussi aidé dans ma tâche de juge. Il est possible que ma pratique universitaire m’ait donné une certaine légitimité scientifique au sein du tribunal.
Comme professeur, j’ai eu ce profil atypique de venir de la magistrature cantonale : à Genève il y en a très peu et je crois que je reste toujours un peu une exception. En Suisse romande et en droit administratif, c’est différent. Un très bon ami, Etienne Poltier, qui prend sa retraite en même temps que moi à Lausanne, a été juge au Tribunal administratif vaudois avant d’être professeur. Stephan Breitenmoser, un autre ami de Bâle, est juge au Tribunal administratif fédéral et professeur à l’Université de Bâle. Il est peut-être plus facile d’exercer un temps partiel comme juge et professeur qu’un temps partiel en qualité d’avocat et de professeur, car les juges ont en général une charge de travail plus régulière que les avocats.
J’aurais volontiers continué mon activité de juge pendant un certain nombre d’années à la place de mon mi-temps d’avocat ; manque de chance, la possibilité d’être juge à temps partiel à Genève n’a été introduite que deux ans après mon départ. Le procureur général de l’époque, Bernard Bertossa, était totalement opposé à cette idée.
Pour revenir à votre question, oui, l’avantage est justement l’expérience vécue d’un autre point de vue : non pas celui de l’avocat qui doit plaider mais celui du juge qui doit trancher.Lors de mes cours je vous disais : « Du point de vue du juge, il faut adopter la loi du moindre effort : dès que l’on peut trancher, on tranche ! » Toute autre question est laissée ouverte. A contrario, l’avocat doit raisonner « principalement, subsidiairement, encore plus subsidiairement, et si par impossible, etc. » (rires). Je suis d’avis que pour le droit administratif, il est intéressant pour les étudiants d’avoir aussi le point de vue d’un juge et non uniquement celui d’un avocat.
J’ai aussi eu la chance de présider pendant 6 ou 7 ans deux commissions de surveillance des médecins. Cette expérience m’a énormément appris. Il s’agissait cette-fois de procédure non contentieuse, que j’observais dans la position de l’autorité et non dans celle de l’avocat. L’avocat défend son client et a en règle générale un seul but : éviter que son client ne soit sanctionné. Moi, j’étais toutes les semaines confronté à l’imagination des avocats. Il y avait à chaque fois de nouvelles idées auxquelles l’autorité n’avait jamais pensé en termes de procédure : comment procéder ? telle personne peut-elle être entendue comme témoin ? comment protocoler ? doit-on réentendre les parties ? quelles pièces leur soumettre ? Dans les interactions entre la pratique et l’enseignement, c’est certainement l’expérience professionnelle qui m’a le plus servi. Cela restait vraiment d’actualité, contrairement à mes anecdotes de juge, qui devenaient un peu, au fil des années, des « histoires d’ancien combattant ».
Au final, j’ai eu la chance d’expérimenter une grande variété de positions et de partager de nombreux points de vue. Mes collègues ayant vécu des expériences similaires s’accordent tous à dire que des approches diverses enrichissent l’enseignement.
Pourquoi avez-vous choisi la voie de l’enseignement plutôt que de pratiquer le métier d’avocat ? Est-ce par choix ou par rapport aux opportunités qui se sont présentées ?
C’était un choix, j’avais réellement envie de devenir professeur. Pouvoir faire de la recherche sans dépendre des impératifs de la défense d’un client, cela m’a toujours bien plu. Par contre, si je n’avais pas pu devenir professeur, je serais certainement resté dans la magistrature.J’ai choisi de devenir juge et professeur. Par la suite, j’ai dû quitter le Tribunal un peu trop tôt à mon goût, mais j’ai pris cette décision, car un poste de professeur s’ouvrait. Ces trains qui passent ne circulent pas à horaires cadencés. Je n’ai jamais regretté ce choix, c’était une vocation, j’ai adoré ce métier.
Avez-vous tout de suite été attiré par le droit public ?
Oui, assez rapidement ; quand j’ai fini ma licence, on m’a proposé un poste d’assistant en droit privé de la concurrence. Parallèlement, on m’a offert une place en droit constitutionnel, que j’ai choisie. Je suis fondamentalement un publiciste. Intellectuellement, je n’ai rien contre des jolis problèmes de droit privé ou même de droit pénal ; mais ma passion c’est le droit public. J’ai toujours été très attiré par l’interdisciplinaire avec la science politique, ce qu’on retrouve en droit public.
Que pensez-vous du mythe concernant l’existence d’une rivalité entre le monde des académiciens et celui des praticiens, notamment judiciaires ?
A une époque, il y avait une certaine rivalité entre ces deux mondes ; aujourd’hui cela a changé. La magistrature cantonale et l’Université étaient deux pôles séparés. Il fallait choisir son camp. Au Tribunal fédéral, c’était différent. Pour certains professeurs, l’accomplissement ultime était d’y accéder. De nos jours, ce n’est plus vraiment d’actualité.
Les rapports entre l’enseignement et la magistrature cantonale ont évolué ; ce qui a fortement contribué à cette modification est la création de l’ECAV (Ecole d’avocature) où de nombreux magistrats sont chargés de cours et d’enseignement. La barrière entre les deux n’existe plus et les éventuelles jalousies de naguère sont révolues.
Avez-vous observé une évolution dans vos professions respectives ?
A propos des changements dans l’activité des juges, je peux difficilement me prononcer n’ayant pas suffisamment d’expérience récente. J’ai tout de même le sentiment que l’activité de juge n’a pas particulièrement évolué depuis 25 ans ; ce qui a changé, c’est plutôt le type d’affaires à traiter.
Au niveau de l’administration, le changement se traduit par une judiciarisation plus grande. J’ai pu le constater pendant les années où je présidais les commissions de surveillance des médecins. Le particulier fait de plus en plus vite appel à un avocat. L’administration à la « bonne franquette », le droit disciplinaire appliqué de manière relativement informelle, ne sont plus d’actualité. On se doit d’être beaucoup plus rigoureux.
Concernant le métier de professeur, les changements sont notables. L’ancien système un peu mandarinal avec des professeurs faisant sentir leur supériorité aux étudiants a disparu vers l’époque de mes études. Aujourd’hui, il y a un style plus décontracté, simple et accessible, qui me correspond bien. Je me faisais la réflexion l’autre jour que j’avais eu deux chances : premièrement, les gens avec qui j’ai travaillé et avec lesquels j’ai toujours eu de très bonnes relations, deuxièmement, le moment où je suis devenu professeur.
Il y a des évolutions de l’institution qui me plaisent moins, comme sa tendance à se bureaucratiser. De nos jours, il y a aussi la pression des indicateurs chiffrés. De plus en plus, les professeurs sont amenés à calculer leur rendement. Mes jeunes collègues y sont déjà soumis. C’est une évolution vers plus de concurrence ; un aspect plus commercial du métier de professeur que je regrette. J’ai largement échappé à ces changements et j’en suis bien content.
Il y a tout de même une évolution très positive. Lors de mes débuts, les professeurs formaient un véritable club de mâles ; il n’y avait qu’une seule femme. Maintenant, de nombreuses jeunes femmes sont nommées au titre de professeure. Elles sont très actives, présentes et investies. Si la parité n’est pas encore atteinte dans le corps professoral de la Faculté, elle se manifeste déjà lors de certaines séances.
Je trouve que c’est une très bonne chose, d’un point de vue politique et dans les faits. J’ai toujours détesté les « clubs d’hommes ». J’ai été réformé pour le système militaire et je m’en porte très bien (rires). Pour vous dire une anecdote, un temps je faisais du football. Évidemment ce n’était pas mixte. Peut-être qu’un jour on arrivera à la mixité, puisque le football se développe grandement chez les femmes. L’entrainement et les matchs, ça m’allait très bien. Après, la soirée entre hommes. Oh pitié ! Le fait qu’un groupe soit mixte amène une qualité différente et je précise que je ne suis pas du tout sur le cliché : « Oui, les femmes amènent plus de douceur ». Ce n’est pas du tout cela. Déjà, le sexisme ordinaire peut moins facilement se manifester. Vous voyez le genre, les grosses blagues bien lourdes. Et puis, c’est la société qui est paritaire. Il n’y a aucune raison que le corps enseignant ne le soit pas.
Dans le corps étudiant, la parité est-elle aussi présente ?
Concernant le corps estudiantin, il n’y a bientôt que des filles ! (rires) Vous êtes largement majoritaires dans la Faculté de droit et également dans d’autres branches. Néanmoins, les bastions masculins restent la physique et les mathématiques. Pour vous citer un exemple, lors d’une invitation pour mon départ nous étions trois hommes pour huit femmes, assistant(e)s et secrétaires confondus. Même si ma succession sera masculine, en la personne de Frédéric Bernard, lorsque je regarde la relève potentielle en droit public, je vois surtout des femmes.
Que pensez-vous du lien entre la magistrature et la politique ?
Je pense que ce lien est bien présent et en partie malheureux. Pour exercer le métier de magistrat à Genève, il faut être présenté par un parti politique. Il n’est cependant pas nécessaire d’être membre, même si je ne vous cache pas que les partis ont tendance à préférer présenter leurs membres qu’une personne lambda qui dit juste « Je vous aime bien, voudriez-vous me présenter ? » (rires).
Cela peut choquer dans d’autres pays, mais notons qu’aux Etats-Unis les juges sont catalogués politiquement. Néanmoins, ce système, qui demande une représentation proportionnelle des partis dans la magistrature judiciaire, assure une diversité. Personnellement, les débats internes auxquels j’ai été confronté en tant que juge ne concernaient jamais des lignes partisanes. Concernant le monde académique, il y avait une assez grande tradition d’engagement politique de la part des professeurs, en particulier les professeurs de droit, tradition qui s’est un peu estompée. Pour l’institution, il est bénéfique d’avoir des personnes qui la défendent dans le monde politique.
Gardez-vous un souvenir en particulier de votre carrière académique ?
Le souvenir principal que je garde est le plaisir renouvelé de descendre d’un pas léger les escaliers d’Uni-Mail pour « enter dans l’arène ». Je ne m’en suis jamais lassé. J’ai vraiment toujours adoré le début des cours. J’arrive dans ce brouhaha et je me lance en disant « Bonjour ! ». C’est plutôt ce moment typique qui s’est répété des centaines de fois que je mettrais en avant : descendre et entrer. Par contre, les examens ne me manqueront pas, ni l’administration d’ailleurs (rires).
Continuerez d’exercer une activité juridique pendant votre retraite ?
Oui. Je vais continuer à publier des ouvrages. J’ai à cette fin pris soin de cultiver mes réseaux scientifiques. Probablement que je continuerai à faire des consultations. Peut-être que je me rapprocherai à un moment ou à un autre d’une étude d’avocat, mais je ne suis pas pressé. De toute façon, avant le mois de décembre, je ne verrai pas que je suis à la retraite (rires). Et puis j’ai aussi d’autres activités intéressantes. Par exemple, je préside la Commission de recours du personnel des Services Industriels de Genève. Avant que vous arriviez dans mon bureau, j’étais justement en train de corriger une décision. C’est pour moi un retour aux sources de présider à nouveau des audiences. Je ne ferme donc pas la boutique !
Finalement, avez-vous d’éventuels conseils pour les étudiant(e)s qui aimeraient suivre votre voie ?
Les conseils ne sont pas tout à fait les mêmes en ce qui concerne le métier de juge ou celui de professeur.
Pour devenir juge à Genève, il faut absolument faire le brevet. C’est une condition légale. Dans ce cas-là, il faut aussi faire quelques années de pratique. Je pense qu’aujourd’hui il est plus approprié de pratiquer en tant qu’avocat et plutôt que seulement comme greffier. C’est un conseil tactique par rapport à l’évaluation des candidatures. Ensuite, il ne faut pas attendre la dernière minute avant d’entrer dans un parti politique, ce dernier devant vous présenter. Si vous entrez dans le parti trois mois avant de déposer votre candidature, cela apparaîtra comme opportuniste.
Pour ce qui est d’une carrière académique, avoir le brevet n’est pas indispensable mais reste un avantage d’après moi. Cela permet un minimum d’expérience pratique. Evidemment, il faut faire une thèse et surtout être mobile. A l’heure actuelle, une expérience à l’étranger est essentielle. Pour la carrière académique, l’allemand est primordial, au moins savoir le lire. Ensuite, bien sûr, il faut publier. Après l’élection au titre de professeur, on est moins soumis au « publish or perish ». Le problème se pose au moment où l’on se trouve face à un candidat de même envergure ayant davantage publié ; cela reste très compétitif…
Une question qui n’est pas en lien direct avec le droit : vous êtes membre de l’association du Théâtre du Loup ! Pouvez-vous nous en dire plus ?
J’ai pratiqué le théâtre pendant une période, j’ai d’ailleurs un diplôme du Conservatoire. Cela est certainement lié à l’influence de ma mère, comédienne et professeure dans cet établissement. Cela dit, sans fausse modestie, je pense que je suis un meilleur juriste et professeur que comédien (rires).
Dans le métier de juge, il y a peu de mise en scène. Même si un juge ne s’exprime pas à la perfection, ce n’est pas si grave tant qu’il raisonne bien. En outre, les avocats pénalistes font du show oui, mais en définitive les « effets de manche » des avocats ne sont pas non plus très nombreux.
Dans l’enseignement, en revanche, il y a des rapports avec l’audience. Une certaine présence est primordiale pour que l’auditoire ne s’endorme pas. Grâce au théâtre, ce n’était pas nouveau pour moi d’être devant un public. Même si je suis une personne plutôt timide dans la vie sociale, je n’ai pas peur du groupe. Je pense que c’est lié à cette expérience.
Cela peut être mon dernier conseil : si vous voulez devenir professeur, faites du théâtre ! (rires)
Auriez-vous un dernier mot pour clore cette entrevue ?
J’ai eu la chance d’exercer un métier formidable et j’ai encore la chance d’en poursuivre certains aspects, comme la recherche, en particulier dans mon domaine désormais favori, qui est le droit public comparé. Mais le contact quasi quotidien avec les étudiantes et les étudiants va me manquer, c’est certain.
Lucile CUCCODORO et Melissa TORRES
