L’inceste est un interdit que l’on retrouve dans toutes les sociétés mais dont l’appréhension légale diffère d’un pays à l’autre. Partout dans le monde, le contexte de secret familial qui l’entoure rend la dénonciation de l’inceste et la prise en charge des victimes particulièrement complexe. En Suisse, en sus des difficultés propres à la révélation
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Le monde et plus particulièrement l’Occident est en train de vivre une crise démocratique, où la liberté se trouve régulièrement menacée. Nombreux sont ceux qui ont tenté de définir la notion de liberté et ceci sans succès. Cette notion de liberté est d’autant plus importante dans la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Elle est
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A l’heure où l’innovation et les technologies ne cessent de se développer, la Suisse est en plein processus de révision de sa loi sur les brevets d’invention (LBI – RS 232.14). De par ses entreprises innovantes et ses Hautes Écoles de premier ordre, la Suisse trône depuis plusieurs années en tête de l’Indice mondial de
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Le mot “intelligence artificielle“ souvent abrégé IA est probablement l’oxymore le plus connu de notre société. Ce mot a pour essence de combiner l’intellect propre aux êtres humains et l’artificiel propre à la digitalisation. Les avancées de celle-ci sont considérables et impactent diverses situations juridiques dont celles des travailleurs.
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La tokenization – processus basé sur la technologie des registres distribués (TRD) et la blockchain – est un potentiel moyen pour lever du capital qui demeure pourtant méconnu. Maître Jacques IFFLAND, avocat spécialisé dans les marchés des capitaux, associé de l’Etude Lenz & Staehelin, ainsi que le Président de la Capital Markets and Technology Association
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Avec cette crise sanitaire, de nombreuses modifications sont intervenues dans nos vies. Face aux risques médicaux encourus par les salariés qui se rendent au travail, est-il possible d’exiger de son employeur le recours au télétravail ? À l’inverse, un employeur peut-il obliger ses salariés à télétravailler ? Enfin, est-ce qu’un travailleur frontalier peut sans autre travailler depuis
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La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment confirmé dans son arrêt 6B_1311/2019 du 5 mars 2020 que la loi présume de manière irréfragable l’influence de l’état puerpéral sur la commission d’un infanticide. Le simple fait de se trouver encore en période de puerpéralité, même si cet état n’avait aucune incidence sur la volonté de l’auteure de
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L’état de nécessité peut-il justifier des actions pour le climat quand celles-ci sont typiquement illicites ? C’est ce qu’a décidé la Cour pénale d’appel et de révision de Genève le 14 octobre dernier, en admettant l’existence d’un état de nécessité pour justifier un dommage à la propriété. Quelle a été l’argumentation de la Cour ? Les conditions
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Rassemblement de personnes physiques par essence, les assemblées générales des sociétés n’échappent pas aux nombreux bouleversements causés par la pandémie de coronavirus. En ces temps de respect de la distanciation sociale, comment leur déroulement peut-il être assuré ? Les droits des actionnaires sont-ils restreints ? Décryptage.
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Le 13 mars 2020, après plusieurs semaines d’anxiété croissante, le Conseil fédéral annonce une série de mesures importantes afin de lutter contre la pandémie du COVID-19 qui frappe à son tour la Suisse, après avoir particulièrement fait des ravages chez ses voisins Français et Italiens. L’une d’elles, la réintroduction de contrôles à ses frontières.
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