L’Organisation mondiale de la santé et le Règlement sanitaire international

Blog juridique

L’Organisation mondiale de la santé et le Règlement sanitaire international

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou infirmité »[1]. La santé est considérée comme « l’un des droits fondamentaux de tout être humain » et est « une condition fondamentale de la paix du monde et de la

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Zoom sur le secret bancaire suisse

Il est à la Suisse, ce qu’est la Tour Eiffel à Paris. C’est dire à quel point le secret bancaire colle à la peau de notre pays. Pour autant, beaucoup de personnes utilisent ce terme sans vraiment connaître précisément sa réelle définition ainsi que ses fondements juridiques. D’ailleurs, si on se fie à de nombreux

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Comment résoudre un dilemme moral ?

Imaginez que vous vous promeniez au bord d’une voie de chemin de fer et que vous aperceviez sur les rails quatre personnes. Trois d’entre elles se trouvent sur la voie de gauche, et une sur la voie de droite. Un train arrive et ne semble pas éveiller l’attention de nos protagonistes. Or, à côté de

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Le droit des femmes en Suisse : une lente évolution

Si l’on pense au droit des femmes en Suisse, une date nous vient forcément en tête : 1971.  C’est l’année où les femmes suisses, après des décennies de revendications, obtiennent finalement le droit de vote au niveau fédéral. Mais qu’en est-t-il des autres revendications pour l’égalité qui ont suivi ? Loin de résoudre à lui seul la problématique

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Révision de la loi sur les brevets d’invention (LBI) : vers un brevet suisse effectif et compétitif

A l’heure où l’innovation et les technologies ne cessent de se développer, la Suisse est en plein processus de révision de sa loi sur les brevets d’invention (LBI – RS 232.14). De par ses entreprises innovantes et ses Hautes Écoles de premier ordre, la Suisse trône depuis plusieurs années en tête de l’Indice mondial de

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Arrêt Bosman : la révolution du football moderne

Peu de sports déchaînent autant les passions que le football. Peu d’événements permettent d’unir autant de personnes qu’une finale de Coupe du Monde. Peu d’activités divisent autant que le football, soit on l’adore, soit on le déteste. Le football est en perpétuelle évolution, en corrélation permanente avec son temps. L’Arrêt Bosman a permis au football

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Procès littéraires : la relation du droit et de la littérature

Quelle est la relation entre la littérature et le droit ? Est-ce que des faits fictifs peuvent être jugés à l’aune de normes s’appliquant à des faits réels ? Le 19ème siècle a connu des censures littéraires importantes, notamment à l’encontre d’œuvres qu’aujourd’hui nous considérons comme des monuments de la littérature française. Plus d’un siècle sépare Madame Bovary de Rose Bonbon,

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Avortement en Suisse et à l’international

Chaque jour, des milliers de femmes militent pour leurs droits partout dans le monde. Si dans certains pays (plus ou moins) progressistes, un bon nombre de droits semble quasi acquis, dans d’autres, c’est loin d’être le cas. Voyons quelle est la situation dans le monde et plus particulièrement en Suisse, en ce qui concerne le

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