Conseil européen, Conseil de l’Union européenne et Conseil de l’Europe :  Comment faire la distinction ?

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Conseil européen, Conseil de l’Union européenne et Conseil de l’Europe : Comment faire la distinction ?

Que vous soyez étudiant en droit, en relations internationales, en sciences politiques, ou tout simplement un passionné d’actualité à l’échelle internationale, vous avez sûrement entendu parler de ces trois institutions et organes qui portent des noms très semblables. Étant des homonymes, la distinction entre celles-ci devient très pénible, d’autant plus que le Conseil européen, le

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La pratique des contre-mesures unilatérales

Le principe d’interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l’édifice de sécurité collective internationale mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, l’interdiction de l’emploi de la force armée est l’un des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales,

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Copyright and Artificial Intelligence : Who owns it ?

As we witness the mass digitalization of various sectors, including the arts, artificial intelligence and the uncertainties it entails become increasingly important to address. The current copyright legal framework almost always provides for a human criterion in most jurisdictions. This raises questions regarding ownership and copyright of works of art created solely by Artificial Intelligence.

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L’universalité des droits de l’homme à la loupe

A l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948, le Président français Emmanuel Macron a rappelé que les droits humains ne sont ni un phénomène culturel, des valeurs ou des options révocables, mais « un corpus juridique consacré par des traités internationaux auquel les membres de cette assemblée ont librement consenti » [1]. Le caractère universel

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Exécution des conventions de maternité de substitution

La convention de maternité est l’instrument le plus utilisé pour mettre en œuvre un processus de gestation pour autrui (ci-après GPA). La portée de ces conventions reste, à l’heure actuelle, assez limitée. Entre nullité de plein droit, contrariété à l’ordre public, absence de force exécutoire ou possibilité pour la mère porteuse de se retirer même

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Le cas Nespresso

Le café est le meilleur ami des étudiant.es. Il leur permet de se réveiller le matin, de marquer des temps de pause durant les périodes de révision, de les soutenir pendant les examens ou encore de rencontrer d’autres personnes de la faculté. Quand on pense au café, il est impossible de songer à une autre

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Entraide internationale en matière pénale : Lorsque les États jouent au plus fin

Il n’est pas rare qu’une procédure pénale soit ouverte en Suisse parallèlement à une demande d’entraide internationale d’un État étranger. Lorsque ces deux procédures se confondent tellement qu’elles en deviennent indistinctes, il existe alors un risque de transmission prématurée d’informations à l’État requérant dans le cadre de la procédure pénale suisse. Or, cela serait une

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