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Conseil européen, Conseil de l’Union européenne et Conseil de l’Europe : Comment faire la distinction ?

Que vous soyez étudiant en droit, en relations internationales, en sciences politiques, ou tout simplement un passionné d’actualité à l’échelle internationale, vous avez sûrement entendu parler de ces trois institutions et organes qui portent des noms très semblables. Étant des homonymes, la distinction entre celles-ci devient très pénible, d’autant plus que le Conseil européen, le

19 décembre

La pratique des contre-mesures unilatérales

Le principe d’interdiction du recours à la force est une pièce maîtresse dans l’édifice de sécurité collective internationale mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, l’interdiction de l’emploi de la force armée est l’un des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies : « Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales,

12 décembre

Copyright and Artificial Intelligence : Who owns it ?

As we witness the mass digitalization of various sectors, including the arts, artificial intelligence and the uncertainties it entails become increasingly important to address. The current copyright legal framework almost always provides for a human criterion in most jurisdictions. This raises questions regarding ownership and copyright of works of art created solely by Artificial Intelligence.

5 décembre

L’universalité des droits de l’homme à la loupe

28/11/2021
Julia Accardo
Focus

A l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948, le Président français Emmanuel Macron a rappelé que les droits humains ne sont ni un phénomène culturel, des valeurs ou des options révocables, mais « un corpus juridique consacré par des traités internationaux auquel les membres de cette assemblée ont librement consenti » [1]. Le caractère universel

28 novembre

Interview de Me Marc Bonnant

Reconnu comme le plus grand orateur francophone vivant, l’avocat genevois Marc Bonnant a accepté de nous recevoir pour parler du lien entre la littérature, la philosophie, la mythologie grecque et le métier d’avocat.

21 novembre

Le cartel horloger en Suisse : cadre législatif et soutien étatique

Tant à l’intérieur du pays qu’hors des frontières, il est difficile de ne pas associer la Suisse à l’industrie horlogère et aux montres de luxe. Bien qu’aujourd’hui les montres et horloges suisses soient un emblème des produits de luxe, cette industrie a connu beaucoup de volatilités durant la première moitié du XXe siècle : d’abord une

14 novembre

Le viol en droit suisse : une réforme nécessaire

Parmi les infractions pénales, le viol est sans doute le plus sujet à débat. Atteinte grave à l’intimité sexuelle d’une personne, subir un viol est un lourd traumatisme. La loi a donc un devoir d’autant plus important de rendre justice aux victimes. Des mouvements politiques et sociaux récents, notamment le mouvement Me Too, ont incité de

7 novembre

Exécution des conventions de maternité de substitution

La convention de maternité est l’instrument le plus utilisé pour mettre en œuvre un processus de gestation pour autrui (ci-après GPA). La portée de ces conventions reste, à l’heure actuelle, assez limitée. Entre nullité de plein droit, contrariété à l’ordre public, absence de force exécutoire ou possibilité pour la mère porteuse de se retirer même

30 octobre

Le cas Nespresso

Le café est le meilleur ami des étudiant.es. Il leur permet de se réveiller le matin, de marquer des temps de pause durant les périodes de révision, de les soutenir pendant les examens ou encore de rencontrer d’autres personnes de la faculté. Quand on pense au café, il est impossible de songer à une autre

24 octobre

Entraide internationale en matière pénale : Lorsque les États jouent au plus fin

Il n’est pas rare qu’une procédure pénale soit ouverte en Suisse parallèlement à une demande d’entraide internationale d’un État étranger. Lorsque ces deux procédures se confondent tellement qu’elles en deviennent indistinctes, il existe alors un risque de transmission prématurée d’informations à l’État requérant dans le cadre de la procédure pénale suisse. Or, cela serait une

17 octobre

Blog juridique