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Nouvelles réglementations des courses hippiques : vers une meilleure considération du bien-être équin dans le sport et le droit ?

Lors d’une Assemblée générale extraordinaire tenue le 15 juillet 2024, l’Union Européenne de Trot (UET) a voté en faveur d’une nouvelle disposition concernant l’usage de la cravache lors des courses hippiques de trot[1]. Cette réforme pourrait marquer une avancée significative en matière de protection du bien-être équin, tant dans le domaine sportif des courses hippiques

13 avril

IA et droit des brevets : DABUS, une machine à créer mais sans droits ?

Depuis quelques années, l’intelligence artificielle (IA) générative (ChatGPT, Midjourney, DALL·E…) bouleverse plusieurs secteurs, notamment la création artistique et l’innovation technologique. Mais une question fondamentale se pose : une IA peut-elle être reconnue comme inventeur ? Cette interrogation a pris une dimension juridique concrète avec l’affaire concernant l’IA DABUS (un acronyme pour « Device for the Autonomous Bootstrapping

30 mars

Le devoir conjugal : origine et évolution

Le 23 janvier 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale. En effet, un divorce pour faute avait été prononcé en 2019, fondé uniquement sur le fait que la requérante avait cessé d’entretenir des relations

23 mars

Quand le droit de la concurrence freine les investissements étrangers

L’économie mondiale actuelle favorise largement l’émergence de géants économiques. Qu’il s’agisse d’entreprises agroalimentaires ou technologiques, ces multinationales ont un impact non négligeable et peuvent exercer une pression sur les économies locales. Les États, tout en cherchant à attirer des investissements étrangers, doivent également veiller à préserver l’équilibre de leurs marchés nationaux en se protégeant contre

16 mars

Le don d’ovules en Suisse : état des lieux et perspectives d’évolution législative

Le don d’ovule est actuellement interdit en Suisse, contrairement au don de sperme, qui est autorisé sous certaines conditions. Toutefois, cette interdiction fait l’objet de nombreuses discussions et pourrait être remise en question dans le cadre d’une révision de la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA). En effet, lors de la séance du

9 mars

Refonte potentielle du droit international des investissements par le prisme du soft power

Les prédictions du début du XXIème siècle qui annonçaient que le pouvoir armé des Etats céderait sa place au soft power semblent aujourd’hui désuètes. Les conflits armés en Europe, en Afrique ou au Moyen-Orient montrent que les puissances modernes usent encore de la force, dans sa conception la plus violente. Cette utilisation « brute » de la

2 mars

Cour pénale internationale : Entre idéal de justice et réalités politiques

Le 21 novembre 2024, un mandat d’arrêt est lancé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’encontre de l’un des chefs du Hamas, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et Benjamin Netanyahou, l’actuel premier ministre israélien[1]. Cette décision est une réponse à l’escalade

23 février

Club de football et supporters: Responsabilisation de chacun, par et pour chacun

Le derby du lac est l’une des rencontres les plus attendues par les supporters du Servette FC et du Lausanne-Sport. Ambiance chaude, duels rugueux et mouvements enflammés sont les ingrédients qui rendent ce match palpitant. Cependant, lors du derby du 9 décembre 2023, ces mêmes ingrédients ne se sont pas retrouvés sur la pelouse[1] mais en

1 décembre

Le droit aux relations personnelles et ses limites – Le rôle du Point Rencontre (première partie)

Dans un contexte de séparation ou d’un divorce, la question du droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses deux parents devient un enjeu majeur. Ce droit, essentiel au bon développement de l’enfant, se heurte cependant parfois à des situations de conflits importants et persistants et ou à des risques pour son bien.

17 novembre

Les importations parallèles

03/11/2024
Samra Akasriou
Focus

Acheter moins cher ici ce qui coûte plus cher là-bas, sans même demander la permission au fabricant ? C’est le tour de passe-passe des importations parallèles ! Cette pratique, tout à fait légale, permet aux consommateurs de profiter de prix plus attractifs que ceux des distributeurs officiels, une aubaine dans une Suisse souvent qualifiée d’«

3 novembre

Blog juridique