Palais Bourbon, 16 mars 2023. Sous les huées de membres de l’Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de réforme des retraites. Depuis, de nombreuses voix s’élèvent, affirmant que le recours à cet article est un déni de démocratie. Or, est-ce
Read More...
L’utilisation de ChatGPT est au cœur de nombreux questionnements, notamment dans les milieux scolaires et estudiantins, en ce qui concerne sa validité, son efficacité ainsi que sa légitimité. Dans cet article, nous abordons deux aspects primordiaux de l’utilisation du ChatGPT dans le milieu scolaire : le droit d’auteur intervient-il dans cette utilisation ? Cette dernière est-elle punissable
Read More...
L’illégalité du cannabis, oui mais pour combien de temps encore ? Cet article commencera par éclaircir la situation juridique actuelle relative au cannabis. Puis, les évolutions ayant cours en ce moment seront abordées, notamment celles concernant une éventuelle légalisation à venir.
Read More...
On Tuesday, January 10 2023, the Federal Criminal Court in Switzerland sentenced an individual to 20 years in prison for committing a jihadist homicide in September 2020. For the first time, an individual has been convicted of a jihadist homicide. The sentence includes an institutional therapeutic measure, despite the defendant’s opposition to psychiatric treatment.
Read More...
The election of the new Speaker of the House of Representatives on Friday night demonstrated the weakened and divided state of the Republican party. While some argue that this is a limitation on democracy and a blow to the reputation of the United States as the world’s largest democracy, such an argument is simplistic and
Read More...
Du 6 au 18 novembre 2022 s’est déroulée la 27ème édition de la conférence des parties à la Convention de l’ONU sur le climat : la COP 27. Alors que les conséquences du réchauffement climatique ne cessent de préoccuper la planète entière, la COP 27 apparaît comme un ultime espoir pour trouver des solutions durables. Cependant, parmi
Read More...
Avertissement aux lecteur.rices.x : TW : Le contenu de l’article aborde le sujet des violences sexistes ainsi que sexuelles et peut particulièrement vous heurter si vous présentez des traumatismes liés à ces thématiques. Par violences sexuelles, nous englobons tous types d’actes portant atteinte à l’intégrité physique et sexuelle des femmes, que cela soit le viol,
Read More...
As we witness the mass digitalization of various sectors, including the arts, artificial intelligence and the uncertainties it entails become increasingly important to address. The current copyright legal framework almost always provides for a human criterion in most jurisdictions. This raises questions regarding ownership and copyright of works of art created solely by Artificial Intelligence.
Read More...
Parmi les infractions pénales, le viol est sans doute le plus sujet à débat. Atteinte grave à l’intimité sexuelle d’une personne, subir un viol est un lourd traumatisme. La loi a donc un devoir d’autant plus important de rendre justice aux victimes. Des mouvements politiques et sociaux récents, notamment le mouvement Me Too, ont incité de
Read More...