Avant-propos : Cet article vise avant tout à résumer la logique et la méthodologie utilisée par la Cour suprême lors de l’annulation de Roe v. Wade. Les lecteurs les plus avides de droit constitutionnel américain remarqueront que certaines parties ne sont pas développées à leur juste potentiel. Étant donné la longueur de l’arrêt et le besoin de garder[ cet
Longtemps considérés comme des domaines à première vue hétérogènes, l’importance du respect des droits humains dans le monde des affaires est désormais largement reconnue. Mondialement, il est admis que les entreprises transnationales doivent respecter les droits humains et être conscientes de leur impact social et environnemental lors de leurs activités.[1] Enough? Les entreprises sont ainsi un
La convention de maternité est l’instrument le plus utilisé pour mettre en œuvre un processus de gestation pour autrui (ci-après GPA). La portée de ces conventions reste, à l’heure actuelle, assez limitée. Entre nullité de plein droit, contrariété à l’ordre public, absence de force exécutoire ou possibilité pour la mère porteuse de se retirer même
Il n’est pas rare qu’une procédure pénale soit ouverte en Suisse parallèlement à une demande d’entraide internationale d’un État étranger. Lorsque ces deux procédures se confondent tellement qu’elles en deviennent indistinctes, il existe alors un risque de transmission prématurée d’informations à l’État requérant dans le cadre de la procédure pénale suisse. Or, cela serait une
Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou infirmité »[1]. La santé est considérée comme « l’un des droits fondamentaux de tout être humain » et est « une condition fondamentale de la paix du monde et de la
Between the 1890s and 1970s in Australia, it is estimated that at least 100,000 Aboriginal and Torres Strait Islander children were forcefully removed from their families. They are known as the Stolen Generations. While the trauma of the Stolen Generations remains rooted within Indigenous Australia, more First Nations children are being taken today than ever