C’est une question que se pose tout étudiant en droit lors de sa première année. En effet, cet ouvrage de droit constitutionnel cumule en ses deux volumes plus de 1567 pages. L’étudiant va devoir les absorber en deux ans, en plus de nombreux autres manuels. Face à une telle charge de travail, quelles sont les méthodes
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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (entrée en vigueur le 7 décembre 2000) énumère une série de droits et libertés fondamentales, inspirés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Face à cette Charte, plusieurs questions se posent : qui peut l’invoquer ? Dans quels litiges ? Qu’en est-il des litiges entre particuliers ?
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L’infraction de recel revêt un caractère particulièrement préjudiciable dans le domaine de l’art. Le receleur renforce ainsi une situation illégale déjà difficile à contenir sur ce marché à risque. En effet, le trafic d’œuvres d’art se place en troisième position mondiale, après ceux de la drogue et des armes. Ces biens sont très prisés par les
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La tokenization – processus basé sur la technologie des registres distribués (TRD) et la blockchain – est un potentiel moyen pour lever du capital qui demeure pourtant méconnu. Maître Jacques IFFLAND, avocat spécialisé dans les marchés des capitaux, associé de l’Etude Lenz & Staehelin, ainsi que le Président de la Capital Markets and Technology Association
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Avec cette crise sanitaire, de nombreuses modifications sont intervenues dans nos vies. Face aux risques médicaux encourus par les salariés qui se rendent au travail, est-il possible d’exiger de son employeur le recours au télétravail ? À l’inverse, un employeur peut-il obliger ses salariés à télétravailler ? Enfin, est-ce qu’un travailleur frontalier peut sans autre travailler depuis
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Au cours des deux années d’existence de l’association LCS, des questions d’étudiants de toutes années confondues sont revenues fréquemment à propos de cet « après », élégamment nommé « la suite ». Le cursus académique est souvent perçu par les étudiants comme étant le moment privilégié pour concevoir ses projets de carrière. La question du stage d’été ou du
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La jurisprudence du Tribunal fédéral a récemment confirmé dans son arrêt 6B_1311/2019 du 5 mars 2020 que la loi présume de manière irréfragable l’influence de l’état puerpéral sur la commission d’un infanticide. Le simple fait de se trouver encore en période de puerpéralité, même si cet état n’avait aucune incidence sur la volonté de l’auteure de
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Le 11 mai 1960, Adolf Eichmann est arrêté à Buenos Aires par le Mossad puis extradé en Israël. S’ouvre alors un procès historique au cours duquel le prévenu plaidera « non-coupable » à tous les chefs d’accusation. « Dans quel sens se croyait-il non coupable ? » questionne la philosophe allemande Hannah Arendt. Alors que l’attention de la Cour se
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L’état de nécessité peut-il justifier des actions pour le climat quand celles-ci sont typiquement illicites ? C’est ce qu’a décidé la Cour pénale d’appel et de révision de Genève le 14 octobre dernier, en admettant l’existence d’un état de nécessité pour justifier un dommage à la propriété. Quelle a été l’argumentation de la Cour ? Les conditions
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Rassemblement de personnes physiques par essence, les assemblées générales des sociétés n’échappent pas aux nombreux bouleversements causés par la pandémie de coronavirus. En ces temps de respect de la distanciation sociale, comment leur déroulement peut-il être assuré ? Les droits des actionnaires sont-ils restreints ? Décryptage.
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