Article 49.3 : un déni de démocratie ?

Focus

Article 49.3 : un déni de démocratie ?

Palais Bourbon, 16 mars 2023. Sous les huées de membres de l’Assemblée nationale, la Première ministre Elisabeth Borne déclenche l’article 49.3, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de réforme des retraites. Depuis, de nombreuses voix s’élèvent, affirmant que le recours à cet article est un déni de démocratie. Or, est-ce

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La protection des données personnelles sur les réseaux sociaux

Twitter, Facebook, Instagram, et bien d’autres : les réseaux sociaux font partie intégrante du quotidien de notre société. Que cela soit à travers des stories, des commentaires ou encore de simples likes, nous laissons des traces identifiables à notre personnalité appelées données. Comment sont-elles collectées sur les réseaux sociaux et quels en sont les risques

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Droit suisse : Le mariage de mineur est-il possible?

Si l’on vous disait qu’il était possible qu’une personne mineure soit mariée à une personne majeure en Suisse, y croiriez-vous ? Seriez-vous surpris ? Dans cet article, nous nous intéresserons à la manière dont le droit suisse traite les mariages impliquant une personne mineure. Il s’agira de voir s’il est possible de se marier en tant que

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Brève Histoire du 14e Amendement

Ratifié en 1868, suite à une guerre civile opposant les États du sud à ceux du nord, et sous l’impulsion de John Armor Bingham, représentant républicain de l’Etat de l’Ohio[1], le XIVe amendement de la Constitution américaine ne trouvera pas moins d’opposition lors de son implémentation. Voici, présentés pour vous, l’historique et l’évolution de la

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La présomption d’innocence à l’ère des réseaux sociaux

Qu’on la brandisse à tout bout de champ ou qu’on la réduise au silence, la présomption d’innocence semble peiner à trouver sa place sur les plateformes où l’on prône la liberté d’expression. Pourtant, elle est un principe fondamental d’un État de droit. Pour certains, la présomption d’innocence n’a sa place que dans un tribunal. A l’inverse,

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Interview d’une étudiante sur son parcours universitaire et professionnel

Peut-on réussir l’allemand juridique si l’on n’a jamais eu de cours d’allemand, quelles options choisir, que faire après le bachelor, comment trouver un stage ? Durant ses études, l’étudiant en droit est confronté à de nombreuses interrogations. Ancienne étudiante de la faculté de droit au sein de l’Université de Genève, Manon nous parlera de son

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Les éventuelles limites de l’assujettissement fiscal suisse face à la Fintech

En raison de la crise sanitaire, les activités humaines du quotidien ont connu des changements conséquents. À titre d’illustration, se rendre physiquement sur son lieu de travail n’est plus nécessaire dans divers métiers. La règle du télétravail, soit l’activité professionnelle effectuée en tout ou en partie à distance du lieu où le résultat du travail

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Liberté d’expression et politiquement correct: deux facettes d’une même médaille ou deux notions irrémédiablement irréconciliables ?

A l’Université de Cincinnati des manifestants blancs, partisans de la guerre du Golfe ont été labellisés de racistes pour avoir raillé des étudiants arabes. Le seul manifestant noir du groupe en revanche a été épargné de ce label dans la mesure où, selon le règlement universitaire, seuls les étudiants blancs pouvaient être qualifiés de racistes. L’étudiant noir, quant

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Le droit à un logement convenable en Suisse

« Le droit au logement est garanti. Toute personne dans le besoin a droit d’être logée de manière appropriée.[1]» C’est par ces mots que le Grand Conseil introduit en 2012 un droit au logement à l’art. 38 de la nouvelle constitution. Partiellement instaurée en raison de la crise du logement qui hante Genève depuis plus de

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