Avant-propos : Cet article vise avant tout à résumer la logique et la méthodologie utilisée par la Cour suprême lors de l’annulation de Roe v. Wade. Les lecteurs les plus avides de droit constitutionnel américain remarqueront que certaines parties ne sont pas développées à leur juste potentiel. Étant donné la longueur de l’arrêt et le besoin de garder[ cet
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Avertissement aux lecteur.rices.x : TW : Le contenu de l’article aborde le sujet des violences sexistes ainsi que sexuelles et peut particulièrement vous heurter si vous présentez des traumatismes liés à ces thématiques. Par violences sexuelles, nous englobons tous types d’actes portant atteinte à l’intégrité physique et sexuelle des femmes, que cela soit le viol,
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Il est des livres dont l’histoire est encore plus mouvementée que celle contenue entre leurs pages. Tel est le cas de L’amant de Lady Chatterley. D’œuvre censurée à symbole de liberté, retour sur une affaire qui a fait trembler le monde judiciaire.
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Longtemps considérés comme des domaines à première vue hétérogènes, l’importance du respect des droits humains dans le monde des affaires est désormais largement reconnue. Mondialement, il est admis que les entreprises transnationales doivent respecter les droits humains et être conscientes de leur impact social et environnemental lors de leurs activités.[1] Enough? Les entreprises sont ainsi un
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As we witness the mass digitalization of various sectors, including the arts, artificial intelligence and the uncertainties it entails become increasingly important to address. The current copyright legal framework almost always provides for a human criterion in most jurisdictions. This raises questions regarding ownership and copyright of works of art created solely by Artificial Intelligence.
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Parmi les infractions pénales, le viol est sans doute le plus sujet à débat. Atteinte grave à l’intimité sexuelle d’une personne, subir un viol est un lourd traumatisme. La loi a donc un devoir d’autant plus important de rendre justice aux victimes. Des mouvements politiques et sociaux récents, notamment le mouvement Me Too, ont incité de
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La convention de maternité est l’instrument le plus utilisé pour mettre en œuvre un processus de gestation pour autrui (ci-après GPA). La portée de ces conventions reste, à l’heure actuelle, assez limitée. Entre nullité de plein droit, contrariété à l’ordre public, absence de force exécutoire ou possibilité pour la mère porteuse de se retirer même
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Le café est le meilleur ami des étudiant.es. Il leur permet de se réveiller le matin, de marquer des temps de pause durant les périodes de révision, de les soutenir pendant les examens ou encore de rencontrer d’autres personnes de la faculté. Quand on pense au café, il est impossible de songer à une autre
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Il n’est pas rare qu’une procédure pénale soit ouverte en Suisse parallèlement à une demande d’entraide internationale d’un État étranger. Lorsque ces deux procédures se confondent tellement qu’elles en deviennent indistinctes, il existe alors un risque de transmission prématurée d’informations à l’État requérant dans le cadre de la procédure pénale suisse. Or, cela serait une
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Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), « la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou infirmité »[1]. La santé est considérée comme « l’un des droits fondamentaux de tout être humain » et est « une condition fondamentale de la paix du monde et de la
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