Le droit des femmes en Suisse : une lente évolution

Blog juridique

Le droit des femmes en Suisse : une lente évolution

Si l’on pense au droit des femmes en Suisse, une date nous vient forcément en tête : 1971.  C’est l’année où les femmes suisses, après des décennies de revendications, obtiennent finalement le droit de vote au niveau fédéral. Mais qu’en est-t-il des autres revendications pour l’égalité qui ont suivi ? Loin de résoudre à lui seul la problématique

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Révision de la loi sur les brevets d’invention (LBI) : vers un brevet suisse effectif et compétitif

A l’heure où l’innovation et les technologies ne cessent de se développer, la Suisse est en plein processus de révision de sa loi sur les brevets d’invention (LBI – RS 232.14). De par ses entreprises innovantes et ses Hautes Écoles de premier ordre, la Suisse trône depuis plusieurs années en tête de l’Indice mondial de

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Arrêt Bosman : la révolution du football moderne

Peu de sports déchaînent autant les passions que le football. Peu d’événements permettent d’unir autant de personnes qu’une finale de Coupe du Monde. Peu d’activités divisent autant que le football, soit on l’adore, soit on le déteste. Le football est en perpétuelle évolution, en corrélation permanente avec son temps. L’Arrêt Bosman a permis au football

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Procès littéraires : la relation du droit et de la littérature

Quelle est la relation entre la littérature et le droit ? Est-ce que des faits fictifs peuvent être jugés à l’aune de normes s’appliquant à des faits réels ? Le 19ème siècle a connu des censures littéraires importantes, notamment à l’encontre d’œuvres qu’aujourd’hui nous considérons comme des monuments de la littérature française. Plus d’un siècle sépare Madame Bovary de Rose Bonbon,

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Avortement en Suisse et à l’international

Chaque jour, des milliers de femmes militent pour leurs droits partout dans le monde. Si dans certains pays (plus ou moins) progressistes, un bon nombre de droits semble quasi acquis, dans d’autres, c’est loin d’être le cas. Voyons quelle est la situation dans le monde et plus particulièrement en Suisse, en ce qui concerne le

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Responsabilité pénale de la personne morale et droit de l’entraide : un critère de double incrimination à supprimer ?

L’initiative pour des multinationales responsables nous a amené à nous questionner sur la place de la personne morale dans le droit pénal. Si cette initiative s’est vue écartée du bout des doigts par le fédéralisme, il n’en reste pas moins intéressant de se demander dans quelle mesure le droit actuel permet-il de poursuivre les entreprises

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Intelligence artificielle et monde du travail : analyses et réflexions

Le mot “intelligence artificielle“ souvent abrégé IA est probablement l’oxymore le plus connu de notre société. Ce mot a pour essence de combiner l’intellect propre aux êtres humains et l’artificiel propre à la digitalisation. Les avancées de celle-ci sont considérables et impactent diverses situations juridiques dont celles des travailleurs. 

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Peut-on mémoriser le Grand Bleu ?

C’est une question que se pose tout étudiant en droit lors de sa première année. En effet, cet ouvrage de droit constitutionnel cumule en ses deux volumes plus de 1567 pages. L’étudiant va devoir les absorber en deux ans, en plus de nombreux autres manuels. Face à une telle charge de travail,  quelles sont les méthodes

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L’effet direct horizontal de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (entrée en vigueur le 7 décembre 2000) énumère une série de droits et libertés fondamentales, inspirés par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Face à cette Charte, plusieurs questions se posent : qui peut l’invoquer ? Dans quels litiges ? Qu’en est-il des litiges entre particuliers ? 

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